Conditions Générales de Location

Les Conditions Générales de Location de la société « MPVP SAS » au nom commercial de « Mon Lou et Moi » (désignées ci-après « les CGL ») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par « le Locataire » et le Propriétaire, « MPVP SAS ».
 Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société « MPVP SAS » au nom commercial de « Mon Lou et Moi » (désignés ci- après par « les Services »). Ces Services permettent notamment au Locataire de louer des vêtements ou des accessoires (ci-après désignés par « le ou les Articles » ou « le ou les produits »).

ARTICLE 1. OBJET

Mon Lou et Moi édite un site internet marchand accessible à l’adresse http://monlouetmoi.fr/.
Mon Lou et Moi loue un pack de vêtements, entre 3 et 20 vêtements, pendant 3 ou 6 mois tel que choisit par le locataire lors de sa commande.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes CGL.
Le locataire a le droit de notifier à l’Entreprise qu’il renonce à la location, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.
Si vous souhaitez renoncer à votre location, vous devez le notifier par écrit au service client de Mon Lou et Moi, avant le délai de 14 jours, à l’adresse suivante : 23 rue de la jeunesse, 31200 Toulouse ou via l’adresse e-mail : info@monlouetmoi.fr.
Lorsque vous signifiez votre renonciation par mail ou par courrier, vous devez restituer les produits livrés en bon état dans leur emballage d’origine. Les coût directs engendrés par le renvoi des articles sont supportés par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.monlouetmoi.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur www.monlouetmoi.fr et ses clients.

ARTICLE 3. ÉTAT DU BIEN

Les vêtements loués sont neufs ou dans un très bon état. Ils ne présentent aucunes taches ou déchirures. Ils sont nettoyés dans notre pressing avant de vous être envoyés.

ARTICLE 4. Prix des produits et des services

Mon Lou et moi conserve la propriété des articles proposés. Ces derniers sont réservés aux particuliers.
Les prix de la location sont indiqués sur le site en fonction du nombre d’articles loués et de la durée. Les frais de port en point relais sont offerts. Un supplément sera demandé pour un envoi postal.
Les prix indiqués sur le site sont en euros, taxes comprises hors frais indirects qui seraient dues en application de la législation française ou aux services à payer obligatoirement en supplément par le client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5. Disponibilité des produits et des services

Nos offres de produits et prix sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un article n’est plus disponible, cela vous sera notifié lors de la passation de votre commande.
Cependant, l’erreur ou les modifications sont possibles. Si un article est indisponible après la passation de votre commande, vous recevrez un mail vous en informant et vous proposant un échange avec un produit similaire. Vous pouvez refuser cet échange, dans ce cas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé de la mensualité si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 6. DESTINATION – CESSION – SOUS-LOCATION

Le Locataire n’a pas le droit de céder ni de sous-louer l’article sans une autorisation écrite et expresse de MPVP SAS.
Le Locataire s’engage à ne donner à l’article aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

ARTICLE 7. CAUTION

Le Locataire s'engage à restituer à Mon Lou et moi l'ensemble des articles loués. En cas de non restitution complète de son pack, Mon Lou et moi prélèvera le montant de 70 euros au locataire pour chaque vêtement bébé non restitué et 120 euros pour chaque vêtement de grossesse non restitué.
Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.

ARTICLE 8. PAIEMENT

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il s’effectuera par un système de paiement électronique de type Visa ou Mastercard. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à Mon Lou et Moi en utilisant l’adresse email : info@monlouetmoi.fr.
En acceptant les conditions générales de location, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle. Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours à partir de votre souscription jusqu'à la fin de votre abonnement.
En cas de défaut de paiement, l’abonnement sera directement suspendu et les articles devront être restitués à la société. En cas de non restitution des articles, la caution sera encaissée.

Si votre carte bancaire arrive à expiration, veuillez nous en informer par mail : info@monlouetmoi.fr.

Un mail vous sera envoyé pour nous transmettre vos nouvelles données bancaires afin de pouvoir continuer votre abonnement.

Si nous n’avons pas connaissance de vos nouvelles coordonnées bancaires, vous devez nous faire parvenir les vêtements avant l’expiration de votre carte bancaire et cela met un terme à l’abonnement. Si les vêtements ne nous sont pas restitués avant l’expiration de votre CB, la caution sera prélevée.

ARTICLE 9. COMMANDE

L’entreprise ne peut être engagée que par une offre présentée dans ses publications ou mise en ligne sur son site internet : http://monlouetmoi.fr/. Elle est engagée selon la durée et les conditions précisées dans l’offre.
Les commandes peuvent être passées sur le site ou par mail. A partir du moment où le client commande, les présentes conditions générales de ventes régissent le contrat.
Lorsque le client confirme sa commande (retour de bon de commande, courrier, e-mail, paiement), le contrat est conclu et la date d’entrée en vigueur rétroagit à la date de la signature de la confirmation.
A partir de cette date, le délai de rétractation court, du moment qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.
S’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, Mon Lou et Moi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle commande.

ARTICLE 10. EXPÉDITION / LIVRAISON

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les articles loués sur « http://monlouetmoi.fr/ » sont livrés uniquement en France.
Lors de votre commande, des délais de livraison vous seront indiqués. Ces délais sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement d’expédition ainsi qu’aux délais d’acheminement. Les produits sont livrés, selon le choix du client : soit dans un point relais choisis préalablement soit directement à son domicile.
Vous pouvez suivre votre commande grâce à son numéro de suivi. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à info@monlouetmoi.fr.
Les commandes non expédiées dans les 30 jours suivant leur passation sur www.monlouetmoi.fr seront annulées sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Lors de votre livraison, si vous avez le moindre doute sur le produit livré, vous devez le notifier à Mon Lou et Moi dans les 3 jours suivant la réception du produit. Vous pouvez dans certains cas définis aux articles « Garanties » et « Etat du bien » bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
La livraison des produits se fait au lieu désigné par le client lors de sa commande excepté stipulation contraire expresse ou écrite de l’entreprise.
Les produits sont envoyés par le mode de livraison choisis par le client depuis la France.
Les délais maximums de livraison varient entre 3 et 7 jours à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’acheminement imputable à l’un des livreurs sous traitant, Mon Lou et Moi ne pourra être tenu des conséquences. De même, en cas de force majeure, l’entreprise sera déchargée de son obligation de livraison.
Précision : Lorsque le client se rend à son point relais pour récupérer les nouveaux vêtements choisis, il est tenu de rapporter les vêtements à retourner. L’échange est donc fait le même jour.
Si le client a choisi la livraison à domicile, il est tenu de procéder au renvoie des vêtements pour bénéficier de la nouvelle livraison.

ARTICLE 11. GARANTIE

Si lors de la réception, un article est tâché, déchiré (article 3 : Etat du bien) ou qu’il ne correspond pas à la commande passée, Mon Lou et Moi s’engage à l’échanger.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de traiter les articles avec soin et prudence.
Le locataire reconnaît expressément être le seul responsable des vêtements mis à sa disposition jusqu’à la restitution effective du bien. Il est donc également responsable de tous dommages que le bien pourrait lui occasionner ou occasionner à des tiers.
Mon Lou et Moi n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait de l’article loué, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

ARTICLE 13. ENTRETIEN, DÉGÂTS, PERTE ET VOL

Le locataire s’engage à utiliser, entretenir et prendre soin du vêtement. Il s’engage également à laver le vêtement avec des couleurs similaires et à maximum 30°C.
Dans le cas de dommage (brûlure, accroc, tâche…), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers. Seul Mon Lou et Moi est habilité à traiter les dégâts effectués. Tout dommage doit être signalé par le locataire.
Dans le cas de non restitution du ou des article(s) loué(s), une caution telle que définie dans l’article 7 sera prélevée.

ARTICLE 14. CHANGEMENT DE FORFAIT D'ABONNEMENT

Si vous souhaitez modifier votre abonnement, vous pouvez en faire la demande par mail à info@monlouetmoi.fr.

Si vous souhaitez acheter un article loué, vous pouvez écrire à : info@monlouetmoi.fr. Un tarif préférentiel sera alors appliqué.

ARTICLE 15. RÉSILIATION

Le locataire est engagé jusqu’à la fin de sa formule d’abonnement. Si le locataire souhaite résilier son abonnement, il reste tenu au paiement des mensualités restant à échoir jusqu’au terme convenu.
En cas de défaut de paiement du locataire à l’échéance, Mon Lou et moi, après avertissement, se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement.
Les résiliations sont traitées pendant les jours ouvrables. Elles se font à la demande du client par mail : info@monlouetmoi.fr.

ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.monlouetmoi.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle au niveau européen. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.monlouetmoi.fr est strictement interdite.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française et ce dernier est soumis à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 18. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@monlouetmoi.fr ou par courrier, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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Mon Lou et Moi vous remercie de l’attention que vous avez apporté à ces conditions de générales de location et se tient à votre disposition pour vous donner toute information supplémentaire.